La Préfecture de police de Paris est à l'origine de la première réglementation en matière de sécurité routière avec l'ordonnance du 14 août 1893 qui instaure la nécessité d'obtenir un certificat de capacité pour circuler. Suite à cette première ordonnance, différentes réglementations sont émises...
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La Préfecture de police de Paris est à l'origine de la première réglementation en matière de sécurité routière avec l'ordonnance du 14 août 1893 qui instaure la nécessité d'obtenir un certificat de capacité pour circuler. Suite à cette première ordonnance, différentes réglementations sont émises par les préfectures de chaque département. Le décret du 10 mars 1899 relatif à la circulation des automobiles unifie sur l'ensemble du territoire la réglementation en rendant obligatoire l'obtention "d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence" pour pouvoir conduire une automobile. Le certificat de capacité disparaît avec le décret du 31 décembre 1922, dit "code de la route", au profit du permis de conduire. Là encore ce sont les préfectures départementales qui ont en charge la délivrance du permis de conduire et qui, de ce fait, tiennent les registres d'inscription à cet examen. Jusqu'à aujourd'hui et malgré plusieurs réformes du code la route, le rôle et la responsabilité des préfectures départementales en la matière n'ont jamais été modifiés. En décembre 2015 est mis en place le plan Préfectures Nouvelle Génération (dite réforme PPNG) qui crée un nouveau service dans les préfectures : le centre d'expertise et de ressource des titres (CERT). Les CERT sont les seuls compétents pour l'instruction des titres comme les permis de conduire, les certificats d'immatriculation mais aussi les cartes d'identité et les passeports. Afin de faciliter les démarches des citoyens, les CERT ont recours de façon généralisée aux télé-procédures qui permettent aux usagers de ne plus avoir à se déplacer en préfecture pour les démarches liées à ces titres. Notons aussi la création en 1972 du système national des permis de conduire (SNPC), fichier centralisé dans lequel apparaît toutes les informations relatives aux permis de conduire (les droits de conduire de chaque conducteur, dates d'obtention du permis, la ou les catégories de permis obtenus, le compte de point, etc.). Malgré l'existence de ce fichier national, les anciens registres d'inscriptions au certificat de capacité puis au permis de conduire ont été conservés en Préfecture. En Haute-Garonne, le bureau de l'accueil et des missions de proximité de la Préfecture réalise régulièrement des vérifications dans ces registres quand il apparaît que des informations contenues dans le fichier national des permis de conduire sont manquantes, incomplètes ou erronées.
